Conditions générales de vente

L’ensemble de nos ventes sont soumises aux conditions générales transmises ci-dessous et qui prévalent sur toute autre condition. Les dites conditions ont pour objectif d’informer tout acheteur sur les engagements lors de la passation d’une commande. Le fait de cliquer sur l’icône qui confirme la commande, vaudra acceptation irrévocable et définitive de toutes les dispositions de ces conditions générales de vente. PC D'OR peut modifier ces Conditions Générales de Vente à n'importe quel moment, sans pour autant que les contrats en cours au moment de ces modifications en soient concernés. 

Objet :
Le présent contrat est un contrat à distance qui a pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente des produits de la société PC D'OR, sur Internet, par l’intermédiaire de la plate-forme Maroc Télécommerce.

Maroc Télécommerce est un service de gestion des transactions et une marque déposée par Maroc Télécommerce S.A.

Contrat et commandes
Nos offres ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles. Des erreurs peuvent se glisser lors de la saisie des tarifs si tel était le cas le client sera prévenu avec la saisie de sa commande. Il aura dans ce cas la capacité d'annuler sa commande sans aucun engagement de notre part. La base de données PC D'OR permet aux CLIENTS, avant la finalisation du contrat, de connaître les caractéristiques essentielles de l’article qu'il commande. Ces produits (matériels, logiciels, etc. …) sont exposés et présentés avec la plus grande conformité possible, mais PC D'OR ne sera tenue responsable des erreurs éventuelles d'informations pouvant exister dans les descriptions des produits proposés. Les photos et graphismes ne sont qu'indicatifs. Toute modification d'un produit par un fournisseur, ne saurait engager la responsabilité de PC D'OR, ni même affecter la validité de la vente.

Lors de sa commande, le Client accepte de fournir les informations requises (nom, adresses, téléphone, adresse mail, etc.) et, lors de la validation de sa commande, il est tenu, s´il choisit de payer par carte bancaire, de fournir le type de sa carte de paiement (carte VISA, Master Card, etc.), le numéro de la carte de paiement et la date d´expiration. Il garantit qu'il est pleinement habilité à utiliser la dite carte, que la carte donne accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts résultant de l'utilisation des Services de PC D'OR. Seules les personnes juridiquement capables de souscrire des contrats concernant les biens et les services proposés sur le site peuvent commander sur le site PC D'OR. D'une manière générale, cela signifie que tout individu doit avoir au moins 18 ans pour devenir Client et commander sur le site PC D'OR. Afin de limiter les risques de fraude et ainsi protéger les intérêts de ses Clients, PC D'OR  est parfois amené à effectuer des contrôles relatifs à la validité des paiements effectués par carte bancaire sur le site. A l´issue de cet éventuel contrôle, PC D'OR se réserve le droit d´accepter la commande ou de la refuser et, dans ce cas, de procéder au remboursement de la dite commande par le crédit du compte bancaire ayant été débité lors de la commande.

Dés que le CLIENT a validé sa commande, il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause et sans réserve les prix, volumes et quantités proposés. Les commandes ne nous engagent qu'après confirmation écrite ou après validation du paiement à distance et acceptation de la commande par notre société.

Les commandes seront traitées dans l´ordre dans lequel elles seront effectivement réceptionnées par PC D'OR. De ce fait, l´éventuelle réclamation liée à l´indisponibilité d´un produit ne donnera lieu à aucune compensation ni à aucun dédommagement autre que le simple remboursement du produit si celui ci a été effectivement payé.

Il est précisé que PC D'OR ne sera jamais tenu, quelles que soient les circonstances, d'accepter un retour de marchandise.

Toute commande qui resterait en souffrance chez le transporteur à défaut d’en accuser réception pour quelques motifs que ce soit entraîne la responsabilité du client et de ce fait tous les frais générés par cette souffrance y’ compris le transport sont à la charge du client.

Les livraisons ne sont opérées qu´en fonction des disponibilités et dans l´ordre d´arrivée des commandes et pourront être effectuées de manière globale ou partielle. Les délais de livraison sont indicatifs et en aucun cas un retard de livraison inférieur à 30 jours à compter de la réception ou bon encaissement du paiement ne saurait justifier une demande de dommages intérêts, ni une annulation de commande. En cas de retard, casse ou manquant, le Client ne peut exercer son recours que contre le transporteur auquel il doit formuler ses réserves.

Prix
Le prix de vente du produit est celui en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande. Le prix de vente d'un produit peut être modifié à tout moment. Cette modification sera notifiée au CLIENT avant toute validation de commande.

Choix des produits et conseils
Le CLIENT après avoir pris connaissance des produits commercialisés par PC D'OR et vérifié leur compatibilité, en fonction de ses autres matériels (logiciels, configurations, etc.) et de ses besoins tels qu'il les a déterminés, enregistre sa commande sous sa propre responsabilité. Toutefois, s'il le souhaite, il peut demander à PC D'OR de lui fournir une prestation d'analyse et de conseil pour la configuration recherchée.

Livraisons et délais
Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif et ne peuvent donner lieu, de la part de l'acheteur, ni à l’annulation de la commande ni à une demande de dommages-intérêts en cas de retard dû à un quelconque événement. En toute hypothèse, la livraison dans les délais ne peut intervenir que si l’acheteur est à jour de ses obligations envers nous, quelle que soit la cause de son éventuelle défaillance. La livraison est effectuée par un transporteur et matérialisée par un document de réception signé par le CLIENT qui doit vérifier les produits dés leurs arrivées et faire toutes réserves et réclamations qui seraient justifiées. Celles-ci devront être adressées au transporteur, par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard dans les trois (3) jours date de réception du matériel. Une copie de ce courrier doit être adressée à PC D'OR, pour enregistrement du litige. Si les produits livrés ne sont pas conformes, en nature ou en qualité, au bon de livraison, le CLIENT doit, sous peine de nullité, formuler ses réclamations à PC D'OR, par FAX ou E-mail dans les huit (8) jours date de livraison.

Mode de paiement
Plusieurs modes de paiement sont proposés sur notre site, par carte bancaire, par chèque, par virement ainsi que par dépôt d'espèce sur notre banque. Votre paiement par carte bancaire est sécurisé par Maroc Télécommerce qui offre un service de paiement entièrement sécurisé. Maroc Télécommerce a pour mission la mise à la disposition des entreprises et des administrations d’une infrastructure technologique sécurisée leur permettant de vendre leurs produits et services sur Internet aussi bien au Maroc que dans le monde entier. En partenariat avec le CMI (Centre Monétique Interbancaire) et les banques de la place elle propose aux entreprises, ainsi qu’à leurs clients acheteurs, des solutions de paiement en ligne selon des procédés éprouvés et conformes aux normes internationales. Le Consommateur garantit la Société PC D'OR qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du Bon de commande. En cas de paiement par carte bancaire, les dispositions relatives à l’utilisation frauduleuse du moyen de paiement prévues dans les conventions conclues entre le Consommateur et l’émetteur de la carte entre la Société PC D'OR et son établissement bancaire s’appliquent.

Annuler une commande payée par carte bancaire
Vous pouvez annuler votre commande à tout moment avant la réception de la confirmation de la livraison par le marchand. Pour annuler, il suffit de nous contacter par téléphone ou lettre recommandée.

ATTENTION : Après la confirmation de la commande et avant le départ du produit de nos entrepôts, l'annulation entraîne des frais financier liés à l'enregistrement de votre transaction. Le remboursement se fait sur la base d'une déduction de 3% du montant global plus 59DH TTC de frais de dossier.
 
Garantie et retour de produits
Tous les produits bénéficient d'une garantie du constructeur dont les conditions générales peuvent être consultées soit sur le bon de garantie joint au matériel soit sur le site WEB.

Réserve de propriété
PC D'OR conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait paiement du prix, principal, frais et taxes comprises.

Confidentialité
PC D'OR s´engage à ne pas communiquer les données nominatives (nom, adresse, etc.) ou celles relatives au paiement qui lui auront été transmises, sauf dans les cas suivants :
1.    Dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur Internet.
2.    Pour réaliser une livraison, faciliter une transaction ou de résoudre un éventuel litige.
3.    Dans l'hypothèse où la loi l'impose.
4.    Pour répondre à une injonction émanant d'une décision de justice ou des autorités légales. En acceptant les conditions générales de vente, les Clients donnent leur consentement à l'utilisation, par PC D'OR, des données nominatives les concernant. Afin de fournir un service qui correspond aux besoins de ses Clients, PC D'OR pourra être amené à collecter des données relatives à la notoriété et à l'usage de ses propres services. Ces données ne seront alors utilisées que sur une base anonyme et globalisée. PC D'OR pourra être amené à utiliser les moyens techniques adaptés lui permettant de personnaliser ses Services.

Preuve de transactions payées par carte bancaire
Les données enregistrées par Maroc Télécommerce S.A sur la plate-forme Maroc Télécommerce pour le compte de PC D'OR constituent la preuve de l’ensemble des transactions commerciales passées entre vous et la société PC D'OR.

Attribution de juridiction
Les présentes conditions générales de vente sont régies par le droit Marocain. Pour toutes les contestations relatives au présent contrat entre PC D'OR et un CLIENT, le Tribunal de Commerce de RABAT sera seul compétent.